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Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Propriétaire/éditeur du site

● BARO Productions (ci-après “BARO Productions”, “A la mode de chez nous”)
● Siège social : 90, rue de la Hêtraie 76160 SAINT-AUBIN EPINAY – France
● Tél. +33(0)6 10 50 67 21
● Courriel : contacter le webmaster du site
● RCS Rouen : 811 575 430
● APE : 5920Z

Conception et réalisation multimédia

● En Voilà Une Idée…
● Siège social : 45, rue de Trianon 76300 SOTTEVILLE les ROUEN
● RCS : 808 414 122 – APE : 7021Z
● Tél. +33(0)6 85 01 6000
www.envoilauneidee.fr

Hébergeur

● WP serveur – SARL au capital de 10 000 €
● Siège social : 7 rue de la Cité Foulc – 30000 NIMES
● RCS : Nîmes 808 840 474
● Tél. +33(0)972 497 264

Conditions générales d’utilisation

Définitions

● “Clip” : désigne une animation vidéo réalisée par un ensemble de partenaires du Projet (illustrateurs, monteur, …) et illustrant les Comptines proposées.
● “Comptine” : désigne des Formulettes, poèmes simples, récités ou chantés, transmis par la tradition orale et souvent accompagnés d’une mélodie afin d’amuser et d’éduquer les jeunes enfants.
● “Contributeur” : désigne un Membre ayant apporté une Participation à au moins un Clip proposé sur le Site.
● “Membre” : désigne une personne physique ou morale inscrite sur le Site et disposant d’un Compte de Membre. Le Membre peut accéder à des parties exclusives du site, acheter des produits physiques ou dématérialisés sur le site ou devenir Contributeur du Projet.
● “Projet” : désigne le Projet “A la mode de chez nous…” dans son ensemble ou tout Projet proposé à la contribution sur le Site.
● “Site” : désigne le site internet : https://www.AlaModeDeChezNous.eu ou toute URL qui pourrait lui être substituée par BARO Productions, ainsi que l’ensemble des outils mis à disposition par BARO Productions (widgets, API, etc.).
● “Utilisateur” : désigne une personne physique ou morale accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :
– Visiteur ;
– Membre.
● “Visiteur” : désigne un internaute naviguant sur le Site n’ayant pas encore ouvert un Compte de Membre.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent l’ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site et BARO Productions.

Le Site est destiné à être utilisé par les Utilisateurs, c’est-à-dire les Visiteurs et les Membres, afin :

(a) de faire découvrir le Projet “A la mode de chez nous…” aux internautes ;
(b) de contribuer financièrement à la création et la réalisation des clips du Projet “A la mode de chez nous…” ;
(c) de permettre l’accès à un ensemble de ressources culturelles ou pédagogiques aux différents publics (enfants, parents, enseignants, animateurs, éducateurs, …) ;
(d) de mettre en avant les activités ludo-pédagogiques menées auprès des écoles/crèches/relais d’assistantes maternelles/bibliothèques/médiathèques/… ;
(e) de favoriser la commercialisation des comptines, clips, livres et applications numériques du Projet “A la mode de chez nous…” dans leurs différentes versions ;
(f) de favoriser le développement de cette aventure par la commercialisation de produits dérivés (textile, objets, produits déco, …) du Projet “A la mode de chez nous…” ;
(g) de permettre à tous les intervenants du Projet d’avoir une vitrine sur internet et favoriser la distribution de leurs oeuvres (CD, DVD, BD, …) ;
(h) de commercialiser directement ou par le biais de programmes d’affiliation tout produit en lien avec le Projet (instruments de musique, jeux, jouets, vêtements et accessoires BIO pour l’univers des bébés et des enfants, …).

L’ensemble des activités commerciales du site font l’objet de Conditions Générales de Vente (“CGV”) et/ou de Conditions Particulières de Vente (“CPV”) présentées dans les sections du site concernées.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de BARO Productions. Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de l’utiliser, de quelque manière que ce soit, notamment en y naviguant, implique l’acceptation et l’application de ces conditions d’utilisation de manière inconditionnelle. BARO Productions se réserve le droit de modifier les conditions, sans avis préalable, à tout moment. Les visiteurs sont donc invités à les lire attentivement chaque fois qu’ils utilisent ce site.

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter.

Les Membres ne peuvent contribuer financièrement aux Projets de clips que s’ils sont juridiquement capables et majeurs.

Informations personnelles collectées

● En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.AlaModeDeChezNous.eu, sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.AlaModeDeChezNous.eu.
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause BARO Productions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.AlaModeDeChezNous.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.AlaModeDeChezNous.eu le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de BARO Productions à l’adresse électronique “demander les informations me concernant” :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par BARO Productions ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.AlaModeDeChezNous.eu n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant BARO Productions est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.AlaModeDeChezNous.eu, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectifications des informations nominatives collectées

● Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à BARO Productions :
– un courrier électronique à l’adresse “modifier mes données personnelles”,
– un courrier à l’adresse : BARO Productions, 90, rue de la Hêtraie 76160 SAINT-AUBIN EPINAY – France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.AlaModeDeChezNous.eu.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Cookies

Le site www.AlaModeDeChezNous.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droits d’auteur

● La totalité des éléments du site www.AlaModeDeChezNous.eu, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de BARO Productions ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.AlaModeDeChezNous.eu sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright www.AlaModeDeChezNous.eu – tous droits réservés ».
Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs,…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré.

Marques

● Les marques et logos contenus dans le site www.AlaModeDeChezNous.eu sont déposés par BARO Productions, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos

● Les photos contenues dans le site www.AlaModeDeChezNous.eu sont en droits réservés.

Conditions d’utilisation

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